Informations juridiques du secteur touristique
Le développement progressif du tourisme et son influence grandissante sur l'économie, les transports ou encore l'écologie, ont amené le secteur à être régulé par de nombreuses législations. Grâce à ce portail, prenez connaissance du Code du Tourisme ainsi que des actualités juridiques concernant les thématiques liées au secteur.
Légifrance
Le code du tourisme énonce l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière du droit du tourisme.
La réglementation relative au tourisme
Le Tourisme est une compétence des collectivités locales. Le site du Gouvernement vous permet de consulter les derniers lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres informations liées à ce sujet.